juin 11th, 202010 h 58 min

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MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

  • ÉDITEUR DU SITE INTERNET :

Directeurs de publication:
Pascal ROBERT président de la SAS PCR-Communication
Caroline ROBERT-JEANGUILLAUME Directrice Générale
RCS 827560376
3 rue Eugène Tenot – 65000 TARBES

  • CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET :

Agence de communication PCR-Communication
3 rue Eugène Ténot, 65000 Tarbes
https://www.pcr-communication.fr

  • HÉBERGEUR DU SITE INTERNET PCR COMMUNICATION

WP SERVEUR
7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
https://www.wpserveur.net/

ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation du site et/ou des conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5 : COLLECTE DE DONNÉES

Les fichiers nominatifs qui font l’objet d’un traitement informatisé sur ce site ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté (récépissé de déclaration CNIL). En application de la loi Informatique et Libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit à l’adresse suivante : PCR Communication 3, rue Eugène Ténot 65000 Tarbes ou par mail à contact@pcr-communication.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 6 : COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos,…). Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

De plus, si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau dédié ou sur la page Mesure d’audience. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre navigateur la mention ‘Interdire’ est à votre disposition désactivant les cookies. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

PCR Communication utilise des cookies de Google Analytics pour son site Internet. Ainsi, certains ou l’ensemble des cookies indiqués ci-dessous peuvent être stockés dans votre navigateur. Vous pouvez voir et gérer les cookies dans votre navigateur (les navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas offrir cette visibilité).

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ARTICLE 7 : MESURE DE L’AUDIENCE

La mesure de l’audience du site contribue à l’amélioration contenue de son ergonomie, de sa navigation et de ses contenus. Google analytics (ga.js). Ce service peut déposer 5 cookies

ARTICLE 8 : EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ

PCR Communication s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 9 : CONTENU EMBARQUE DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

ARTICLE 10 : DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

ARTICLE 11 : GESTION DES DONNÉES DU FORMULAIRE

La société PCR Communication s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient faites de manière licite, légale et transparente, conformément au RGPD et à la loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

Notre collecte se limite aux informations strictement nécessaires, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4

La demande d’information reçue via le formulaire du site de PCR Communication est un traitement de données personnelles géré par le service commercial de l’entreprise. PCR Communication est enregistré à la CNIL sous le numéro

Objet du traitement de données

Le traitement a pour objet de permettre au requérant de soumettre volontairement une demande d’information à PCR Communication. Les informations recueillies servent à répondre à la demande du requérant. Mode Business to business.

Selon l’article 6(1) du règlement général sur la protection des données – RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6 la personne déposant une demande sur le formulaire du site a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

Données traitées

  • Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail),téléphone, société, code postal, ville, pays, et votre demande (texte+sujet)
  • Date de la demande
  • Statistiques liées au service de commercial.
  • Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne dans les champ d’inscription sur la page contact du site Internet et sont obligatoires pour répondre au mieux à la demande de la personne ayant déposé une demande d’information.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article22

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités vues sur la page sans aller au-delà de 13 mois.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort de l’adresse de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 12 : VOS DROITS

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (vérification de vos données, rectifier vos données, effacer vos données, emporter vos données, déréferencer un contenu des moteurs de recherche). En prenant contact avec le responsable des traitement des données contact@pcr-communication.fr

ARTICLE 13 : CONTACT

Pour toute question, information sur les contenus présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@pcr-communication.fr

Le saviez-vous ?

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